Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/05/2026

L'Étude Maître Abdelhak NASR attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsqu'il est applicable.

1. Responsable du traitement

Maître Abdelhak NASR — Avenue Mohamed VI, Résidence Hivernage, Entrée B, Appartement 10, 1er étage Hivernage, Marrakech
Téléphone : +212 5 24 20 10 92 — Email : maitrenasr.marrakech@gmail.com

2. Données collectées

• Données d'identification & contact : nom, téléphone, email.
• Documents transmis dans le cadre d'une demande de rendez-vous ou d'un dossier notarial.
• Données techniques anonymes (navigateur, langue) via les cookies optionnels.

3. Finalités

• Réponse à vos demandes et prises de rendez-vous.
• Rédaction et exécution des actes et procédures notariales.
• Respect de nos obligations légales et professionnelles.

4. Base légale

Consentement, exécution d'un contrat, obligation légale, intérêt légitime de l'Étude.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie, et conformément aux délais de prescription légaux en vigueur au Maroc (généralement 10 ans pour les dossiers notariés).

6. Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées, dans le strict respect du secret professionnel, aux administrations compétentes (Conservation Foncière, Administration Fiscale, Conseil Régional des Notaires).

7. Vos droits

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, ainsi que d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP — www.cndp.ma).

Pour exercer vos droits : maitrenasr.marrakech@gmail.com

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles strictes garantissent la confidentialité et l'intégrité de vos données.

9. Cookies

Consultez notre politique cookies pour le détail complet.